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C-25.01, r. 0.6.1 - Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le témoignage se fait par déclaration écrite. L’arbitre peut cependant permettre qu’un témoignage se fasse oralement, à la demande d’une partie.
D. 1598-2023, a. 56.
En vig.: 2023-11-23
56. Le témoignage se fait par déclaration écrite. L’arbitre peut cependant permettre qu’un témoignage se fasse oralement, à la demande d’une partie.
D. 1598-2023, a. 56.
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